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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : À définir lors de la mise en ligne

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Redigetoncours.fr. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l'utilisation du site redigetoncours.fr et de l'application generation.redigetoncours.fr.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1. Données du compte utilisateur

  • Adresse e-mail
  • Nom et prénom
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
  • Préférences de compte et paramètres

2.2. Données de génération

  • Contenu des requêtes (prompts) que vous soumettez
  • Historique des contenus générés
  • Paramètres de génération (matière, niveau, durée, etc.)

2.3. Données de facturation

  • Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement Stripe, nous ne stockons aucune donnée bancaire)
  • Historique des transactions
  • Données de facturation (pour facturation entreprise le cas échéant)

2.4. Données techniques et de navigation

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Cookies (voir notre politique cookies)

2.5. Données de contact

  • Informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, organisation, message)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture du service de génération de contenus pédagogiques
  • Gestion des abonnements, paiements et facturation
  • Réponse à vos demandes et support client
  • Amélioration de nos services (analyse statistique anonymisée)
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Sécurité du site et prévention de la fraude

4. Bases légales

Les bases légales de nos traitements sont :

  • L'exécution du contrat qui vous lie à nous (création de compte, génération de contenu, facturation) ;
  • Le consentement que vous nous donnez (cookies analytiques, newsletter le cas échéant) ;
  • Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité) ;
  • Le respect d'obligations légales (conservation des factures).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité de Redigetoncours.fr
  • À nos prestataires techniques (hébergeur IONOS, prestataire IA Mistral, prestataire de paiement)
  • Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants et transferts hors UE

Nos principaux sous-traitants sont :

  • IONOS SE (hébergement, Allemagne — UE)
  • Mistral AI (génération de contenu, France — UE)
  • Stripe Payments Europe Ltd. (paiement, Irlande — UE)

Tous nos sous-traitants principaux sont basés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans cadre juridique adapté (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après dernière activité
  • Données de génération : tant que vous ne les supprimez pas, ou pendant la durée du compte
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de contact (formulaire) : 3 ans après dernier contact
  • Logs techniques : 12 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@redigetoncours.fr.

En cas de litige non résolu, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des mots de passe, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, surveillance des accès, hébergement en France/UE.

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

contact@redigetoncours.fr