Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site redigetoncours.fr et de l'application generation.redigetoncours.fr (ci-après « le Service ») ainsi que les conditions de vente des abonnements et recharges proposés.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG.

1. Définitions

• Éditeur : ZS&KEP Consulting (SAS, RCS Marseille 952571164), éditeur du Service (voir mentions légales).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.
• Service : outil en ligne de génération de contenus pédagogiques assisté par IA.
• Contenu généré : tout texte, plan, document produit par le Service à partir des requêtes de l'Utilisateur.
• Abonnement : formule donnant accès à un quota mensuel ou annuel de générations.
• Recharge : achat ponctuel d'un nombre fixe de générations.

2. Objet du Service

Redigetoncours.fr propose un outil d'assistance à la structuration et à la rédaction de contenus pédagogiques (cours, plans, exercices, fiches). Le Service utilise une technologie d'intelligence artificielle (Mistral AI) pour générer des bases de travail à partir des paramètres et requêtes fournis par l'Utilisateur.

Avertissement : les contenus générés sont fournis à titre pédagogique et constituent des bases de travail. Ils doivent être vérifiés, adaptés et complétés par l'Utilisateur, et ne sont pas destinés à être soumis tels quels dans un cadre académique ou professionnel. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié des contenus générés.

3. Création de compte

L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte sur generation.redigetoncours.fr.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout compte créé avec de fausses informations ou utilisé de manière contraire aux présentes CG pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

4. Offres et tarifs

Trois formules d'abonnement et deux recharges sont proposées (tarifs TTC, susceptibles d'évolution) :

• Pack gratuit : 0 € — 3 générations / mois
• Essentiel : 9,90 € / mois — 20 générations / mois
• Pack annuel économique : 100 € / an — 240 générations / an (réduction de 15 %)
• Recharge 5 : 5,00 € — 5 générations supplémentaires
• Recharge 10 : 10,00 € — 10 générations supplémentaires

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée aux abonnés au moins 30 jours avant son application.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Les abonnements sont prélevés à terme à échoir (en début de période). Les recharges sont facturées à l'achat.

6. Durée et résiliation

Abonnement mensuel : reconductible tacitement chaque mois. Résiliable à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Abonnement annuel : reconductible tacitement chaque année. Résiliable à tout moment, prend effet à la fin de la période en cours.

Recharges : les générations achetées via recharge sont valables sans limite de temps, tant que le compte est actif.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

En s'abonnant ou en achetant une recharge, et en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les générations effectuées.

8. Propriété intellectuelle des contenus générés

Sous réserve du paiement effectif des sommes dues, l'Éditeur cède à l'Utilisateur l'intégralité des droits patrimoniaux d'auteur (reproduction, représentation, adaptation, modification) sur les contenus générés à partir de ses requêtes, pour tous usages et tous supports, dans le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'usage final des contenus, notamment vis-à-vis des règles de plagiat, déontologie et probité académique ou professionnelle applicables.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas générer de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère pornographique, violents ou contrevenant aux droits de tiers ;
• Ne pas soumettre les contenus générés tels quels dans un cadre académique ou professionnel sans vérification et adaptation ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, ni de le revendre, sous-licencier ou exploiter à des fins concurrentielles ;
• Respecter les quotas de son abonnement.

10. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, dans les limites d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• De l'usage des contenus générés par l'Utilisateur ;
• Des conséquences académiques, professionnelles ou disciplinaires d'un usage non conforme aux présentes CG ;
• Des interruptions ponctuelles de service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
• Des erreurs, inexactitudes ou contenus inappropriés générés par l'outil d'IA, l'Utilisateur conservant un devoir de vérification.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des CG

Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via une notification dans son espace, au moins 30 jours avant son application. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CG.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable (contactez-nous à contact@redigetoncours.fr), le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question : contact@redigetoncours.fr